ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.lespetitespompes.fr  ci-après le ‹‹ Site ››

LES P'TITES POMPES se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Toute commande d’un produit sur notre Site implique l’adhésion à nos conditions générales de vente. Nous vous conseillons à chaque achat d’imprimer les conditions générales de vente en ligne.

ARTICLE 2 : COORDONNEES DE LA SOCIETE

Les présentes conditions générales de vente sont émises par les p’tites pompes

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 910 038

79 avenue de la république 44600 saint Nazaire France

TEL : 02.40.61.08.71.

N°TVA : FR3049391003800014

Vous pouvez nous contacter par e-mail, lespetitespompes@orange.fr par téléphone ou par courrier. Dans votre courrier merci d’indiquer également vos nom, prénom, e-mail et le numéro de commande et de référence s’il y a lieu.

ARTICLE 3 : OUVERTURE D’UN COMPTE

L’achat d’un produit en ligne sur notre Site implique l’ouverture d’un compte où vous devez fournir vos nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postal et numéro de téléphone. Vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables.

Vous devrez également choisir un mot de passe que vous vous engagez à ne communiquer à aucun tiers. Nous nous réservons la possibilité de refuser: l'ouverture de compte, de suspendre votre compte ou de le supprimer à tout moment si les informations communiquées s’avèrent incohérentes ou incomplètes.

En communiquant vos coordonnées, et notamment votre adresse email, vous acceptez que les informations que vous nous demandez ou que nous vous adressons soient communiquées par courrier électronique.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement lors de la validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous inviterons à modifier ou annuler votre commande.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix sont donnés en euros, ils sont indiqués hors frais de préparation et de port, sauf offre spéciale annoncée comme telle sur le Site. La TVA, en vigueur en France au moment de votre commande, est incluse dans ces tarifs.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

ARTICLE 6 : PROCESSUS DE COMMANDE

Un processus de commande spécifique est prévu sur le Site et les différentes étapes à suivre pour formaliser la commande y sont détaillées. Avant toute confirmation de commande vous aurez la possibilité de vérifier le contenu de votre panier, de corriger les éventuelles erreurs et de connaître le prix total de votre commande.

• La date de paiement en ligne par carte bancaire.
• La date de la réception du paiement en cas de paiement par paypal.
• La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.

ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le paiement : Par paiement Paypal : Le paiement s’effectue sur le serveur sécurisé de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet : www.lespetitespompes.fr  Le paiement par Paypal est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera enregistrée et validée dès que notre partenaire Paypal nous aura envoyé la confirmation de votre paiement

Les paiements par carte bancaire sont limités à un montant maximum de 300 €. Au-delà nous vous prions de prendre contact avec notre service information via notre email: lespetitespompes@orange.fr

ARTICLE 8 : MODALITES DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON

Les articles sont expédiés en France métropolitaine par voie postale dans des emballages bénéficiant d’un service suivi Colissimo suivant la quantité commandée.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Pour éviter les frais de port les articles peuvent être retirés au magasin dans les mêmes conditions et les mêmes délais a l’adresse ci-contre :

LES P'TITES POMPES
79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
44600 SAINT NAZAIRE - France

En cas de problème de livraison du fait du transporteur

Vous êtes tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où vous auriez un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, vous devez appliquer la procédure Colissimo Suivi (notamment signaler les dommages, et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste. Vous devrez alors nous signaler ces incidents par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par e-mail (lespetitespompes@orange.fr), ou à l'adresse indiquée sur la commande, dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation ne sera acceptée.

Frais :
Les frais de traitement et d’expédition en France métropolitaine sont de 6,20 euros (six euros et vingt cents) pour une commande inférieure à 90€ (quatre vingt dix euros). Ils vous sont offerts pour une commande supérieure à 90€ (quatre vingt dix euros).

Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et implique le plein accord du client.

Livraison en belgique, luxembourg, allemagne, suisse, italie, espagne 15,20 euros de frais de transport.

Délai d’expédition :
Le délai de réception d’une commande pour la France métropolitaine est de 4 (quatre) jours ouvrables (du lundi au vendredi).
Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels retard dus soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur soit de votre fait.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de port.

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine en parfait état, non usagés et non portés. Tout abus dans l’exercice du droit de rétractation peut mener à des poursuites.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

LES P'TITES POMPES
79 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
44600 SAINT NAZAIRE - France

Procédure de retour :
Vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de votre colis pour nous prévenir de votre souhait de nous retourner le produit, par e-mail (lespetitespompes@orange.fr) ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
A partir de la date de demande de retour, les articles doivent être retournées dans les mêmes conditions et dans un délai maximum de 15 jours après réception de la commande. Les frais de retour sont à votre charge.

Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.

Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours à l’échange ou au remboursement de ou des articles retournés.

 
ARTICLE 10 : GARANTIE LEGALE ET SERVICE APRES-VENTE

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez nous en informer par e-mail à lespetitespompes@orange.fr ou par courrier dans un délai de deux jours suivant la réception de votre commande. Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de non-conformité ou défectuosité, les frais d´envoi et de retour vous seront remboursés

En application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, nous sommes tenus de vous livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Votre action résultant du défaut de conformité se prescrit pas deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Si cette garantie est applicable tous les frais liés à ce retour vous seront remboursés.

En cas de défaut de conformité du bien au contrat, vous pourrez choisir entre la réparation et le remplacement du bien sauf si ce choix entraîne pour nous un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pourrez être remboursé du prix du bien.

Vous devez nous informer du défaut de conformité par e-mail à : lespetitespompes@orange.fr ou par courrier. Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DE LA LOI ‹‹ INFORMATIQUE ET LIBERTE ››

A tout moment vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 38 et suivants de la loi ‹‹ Informatique et liberté ›› du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004). Conformément à cette loi, le traitement des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Lors de la création de votre compte, nous vous proposons de recevoir notre newsletter en cochant la case afférente. A chaque réception vous pourrez vous désabonnez en cliquant sur un lien inséré à cet effet. Vous pouvez également modifier votre abonnement en envoyant un e-mail à : lespetitespompes@orange.fr

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive de. Vous interdisez en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc.) sous quelque forme que ce soit.

De même est strictement interdite sans notre accord préalable écrit la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

La société ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ces obligations découlant de la présente convention dans l’hypothèse où cette défaillance résulterait d’un événement insurmontable et irrésistible  assimilable à la force majeur.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE

Toute commande passée sur notre Site est régie par le droit français. En cas de livraison à l’étranger, seules les dispositions impératives du lieu de livraison plus favorables seront applicables.

Conditions établis le 31 janvier 2008.